par AbdoulayeADMIN | Nov 2, 2020 | Non classé
Le droit des mineurs se trouve être un terme relativement large. Il comprend en effet différentes thématiques liées au volet civil et pénal. Il permet à l’enfant, dans certains cas exceptionnels, de pouvoir prendre seul certaines décisions. Droit civil des mineurs Les...
par AbdoulayeADMIN | Nov 2, 2020 | Non classé
En tant que particulier, il se peut que vous éprouviez des difficultés à assumer vos dettes non professionnelles. Cela concerne les factures d’eau ou d’électricité, les mensualités, crédits ou encore les loyers. En cette situation, vous êtes en droit de déposer, de...
par AbdoulayeADMIN | Sep 28, 2020 | Non classé
Le droit des affaires regroupe plusieurs domaines bien précis. En effet, en tant que branche du droit privé, il est originellement lié au droit civil avant d’être individuellement reconnu lors de la création du Code du Commerce en 1807. Le droit des affaires regroupe...
par AbdoulayeADMIN | Sep 28, 2020 | Non classé
Le droit pénal des affaires a pour objectif principal la lutte contre les délits financiers et économiques liés au « monde des affaires ». Cela comprend la pression de concurrents, les relations contractuelles, la fiscalité ou encore la discrimination. En ce sens, et...
par AbdoulayeADMIN | Août 28, 2020 | Non classé
Aujourd’hui, le droit des sociétés offre de nombreux moyens visant à faciliter la création, la reprise ou encore la transformation d’une entreprise. En effet, grâce à internet, il est désormais aisé de trouver l’ensemble des documents nécessaires (statuts,...
par AbdoulayeADMIN | Août 28, 2020 | Non classé
Les conflits au travail, que vous soyez employeur ou employé, peuvent être nombreux. Rupture conventionnelle, procédure de licenciement, impayés ou encore sanction disciplinaires, personne n’est à l’abri d’un quelconque désaccord. En ce sens, il convient d’être...
