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DROITS DES PARTICULIERS

DROITS DES PARTICULIERS

DROIT DE LA FAMILLE

> DIVORCES

–  Procédure de divorce, conseil et médiation lors des dossiers de divorce à l’amiable
(par consentement mutuel) 

– Contentieux liés au droit de garde et à la pension alimentaire.

> SUCCESSIONS ET PATRIMOINE 

> ÉTAT CIVIL :

– changement de nom ou de prénom

DROIT IMMOBILIER

Rédaction de contrats et baux,  gestion des contentieux locatifs propriétaire-locataire( loyers, congés, travaux, état des lieux; expulsions…)

– Conseil et assistance liés à des contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux

– Conseil et assistance relatif à la copropriété, litiges sur les Assemblées Générales, avec les copropriétaires, avec le syndic

– Sécurisation des transactions et opérations immobilières, optimisation de la performance des actifs immobiliers;

– En sa qualité de mandataire en transactions immobilières, le cabinet de Maître Cissé vous apporte une véritable évaluation en matière de droit et sécurise les procédures et l’environnement juridique de vos transactions et opérations immobilières.

DROIT DU TRAVAIL 

Conseil et assitance relatifs aux contrats de travail, procédure de licenciements, défense devant le conseil de Prud’hommes, ruptures conventionnelles, accidents du travail, invalidité, congés, cotisations sociales, …

DROIT PENAL 

Défense des auteurs et victimes devant le tribunal de police (comparution immédiate), tribunal correctionnel, lors d’une garde à vue ou mise en examen ou lors des Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).

DROIT DU SURENDETTEMENT
ET DÉFENSE DES PERSONNES SURENDETTÉES

– Constitution du dossier pour la procédure de surendettement;
– Elaboration d’un plan conventionnel de redressement;
– Suspension des mesures d’execution au cours de la procédure;
– Procédure de rétablissement personnel;
– Liquidation du patrimoine et désintéressement des créanciers;
– Etat des créances et des dettes;
– Cautionnement.

DROIT DU SPORT

Représentation des athlètes, clubs, agents, structures fédérales, et organisateurs de compétitions et événements sportifs (mandats de négociation de droits marketing, mandat de recherche et de transferts de joueur, rédaction de contrats de travail et de sponsoring, résolution de contentieux…)