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Le droit des affaires regroupe plusieurs domaines bien précis. En effet, en tant que branche du droit privé, il est originellement lié au droit civil avant d’être individuellement reconnu lors de la création du Code du Commerce en 1807. Le droit des affaires regroupe ainsi toutes les règlementations liées à l’administration et à la vie des affaires ainsi qu’aux entreprises.

A noter que le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle ainsi que droit fiscal.

Principales branches du droit des affaires

Droit commercial

Le droit commercial se trouve être une branche du droit des affaires qui régit l’exercice de la profession de commerçant. De plus, il définit le régime juridique applicable aux actes commerciaux. Par définition, sont concernés par le droit commercial « ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. »

Droit des sociétés

En France, le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés. Création, gestion, liquidation ou encore augmentation de capital ou fusion, le droit des sociétés s’applique aussi bien aux sociétés commerciales qu’aux sociétés civiles.

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence dérive directement du droit des affaires. Celui-ci comprend toutes les dispositions législatives et règlementaires ayant pour objectif le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie au sein d’une économie de libre marché. En ce sens, le droit de la concurrence se trouve également être l’une des branches les plus importantes du droit de l’Union Européenne. Il comprend : le droit des pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations et le contrôle des aides d’Etat.

Droit de la distribution

Le droit de la distribution regroupe toutes les règles applicables à l’opération de distribution. Il s’agit d’encadrer les relations commerciales entre industriels, fournisseurs et enseignes de distribution. Le but du droit de la distribution est de concilier les impératifs de la liberté du commerce avec les objectifs de protection de l’état.

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est le droit qui protège les droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles (propriété intellectuelle industrielle et commerciale). En ce sens, elle comprend un droit moral

Droit fiscal

Le droit fiscal se trouve être la branche du droit des affaires qui recouvre l’ensemble des règles relatives aux impôts et à l’imposition des activités économiques des particuliers et des entreprises. De plus, elle comprend les règles relatives aux organismes financiers de l’état (politique économique et sociale).

Création d’entreprise

Vouloir créer sa propre entreprise peut être extrêmement bénéfique. Cependant, les démarches et autres règles juridiques nécessitent une parfaite compréhension des notions basiques du droit des affaires. En effet, il doit s’agir d’un projet mûrement réfléchi et préparé avec soin !

En ce sens, n’hésitez surtout pas à faire appel à un avocat expert en droit des affaires et des sociétés pour vous guider au mieux.