Aujourd’hui, le domaine du sport représente un véritable business model. Entre ventes, publicités et autres enjeux économiques, les sportifs professionnels peuvent rapidement se retrouver à devoir faire appel aux services d’un avocat pour gérer la complexité des problématiques juridiques rencontrées (contrats professionnels, transfert, gestion économique…).
En ce sens, l’avocat en Droit du sport associé à la défense des personnes physiques et morales plaide à la fois devant les juridictions étatiques et devant les différents organismes sportifs. Il représente ainsi les sportifs, les entraîneurs et les agents, mais également les clubs, fédérations, associations et organismes.
Domaines d’intervention de l’avocat en Droit du sport
Le droit du sport est l’ensemble des règles, droits et devoirs qui concernent les sportifs. Bien qu’il existe de nombreuses règles destinées à la supervision des joueurs, des clubs et des représentants, de nombreux litiges entre sportifs ou entre sportifs et institutions apparaissent chaque année.
L’avocat en Droit du sport intervient sur de nombreux domaines liés au sport :
- Rédaction des contrats, contrats publicitaires, primes, contrats de transfert
- Droit du travail
- Droit des sociétés et rédaction de statuts
- Droit de l’assurance des sportifs et spectateurs
- Droit administratif et disciplinaire
- Droit à l’image (diffusion d’informations dans les journaux, à la télévision…)
- Droit fiscal (gestion salariale)
- Droit international (mutation de joueurs dans des clubs étrangers…)
Concrètement, un avocat en Droit du sport se trouve être un représentant juridique au même titre qu’un avocat pénal. Lors d’une audience, il présente les moyens de défense de son client devant le juge. Son caractère de représentant se trouve être valable devant toutes les juridictions.
Ainsi, l’avocat en Droit du sport permet :
- D’être efficacement représenté devant toutes les instances judiciaires ou sportives
- D’être conseillé en matière de parrainage, de droit du travail, de droit à l’image ou de toute question juridique personnelle et professionnelle
- De régler tout litige, interne ou externe au club du joueur professionnel (à l’amiable ou non)
Transfert de joueurs
Pour de nombreux clubs, le transfert de joueurs représente une part importante de l’activité commerciale liée au sport. Cependant, plusieurs règles législatives sont à respecter concernant ces transactions. En effet, le transfert de joueur étant une opération commerciale, le joueur devient lui-même « l’objet du contrat ».
Le transfert de joueur est donc soumis à plusieurs impératifs :
- Il doit être en conformité avec le contrat de travail en cours du sportif (loi du 27 novembre 2015 qui institue le CDD comme la forme de principe dans le sport professionnel spécifique à la profession)
- La résiliation du contrat de travail en cours (si le joueur arrivé au terme de son contrat, il est libre de quitter le club à son convenance)
La mutation d’un joueur avant sa fin de contrat s’accompagne généralement d’une indemnité de transfert pour cause de rupture anticipée de contrat.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre directement contact avec un avocat expert en Droit du sport et des sportifs.