Le droit de la famille se trouve être directement liée au droit civil. Celui-ci définit les relations juridiques entre membres d’une même famille. En ce sens, le droit de la famille concerne principalement les personnes ayant un lien d’alliance (mariage, concubinage, PACS, union civile) ou un lien de parenté (filiation, adoption, autorité parentale, droit des grands parents…).
Pour toute affaire liée au droit de la famille, c’est le juge aux affaires familiales qui prend en charge le dossier.
Divorce
Chaque année, plusieurs milliers de couples décident d’engager une procédure de divorce. Malgré une simplification des démarches administratives depuis 2005, la procédure reste tout de même particulièrement fastidieuse et difficile à gérer.
En effet, selon le type de divorce choisi (divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, pour différents irréconciliables…) les coûts ainsi que les différentes étapes peuvent largement varier. Si le divorce par consentement mutuel est à ce jour le plus simple et le moins coûteux, il exige tout de même que les époux soient tous deux d’accord sur les modalités de celui-ci (biens communs, garde des enfants, pension alimentaire, autorité parentale…).
Succession
Les affaires liées à la succession peuvent parfois être de véritables sources de problèmes. Si celle-ci n’est pas préparée à l’avance, elle peut même causer de violents conflits familiaux.
En ce sens, il existe plusieurs moyens d’assurer sa succession : le testament, le legs, la donation ou encore l’assurance vie. Evidemment, les droits de succession varient selon le type de succession choisi. Même dans le cas d’un testament, il est toujours conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de succession afin d’être certain de respecter toutes les étapes du processus.
Violences conjugales
Les violences conjugales, souvent taboues, sont pourtant encore très répandues. Elles sont désignées par des actes de violence commis, au sein d’un couple, par l’un des deux conjoints (violence sexuelle, physique, psychologique…). Même si les femmes se trouvent être les premières victimes de ce type de violences, les hommes peuvent tout aussi bien en être victimes. A noter que les enfants peuvent également subir ces violences.
Afin de vous protéger, plusieurs numéros d’urgence sont mis à disposition :
- 3919 : numéro d’urgence réservé aux victimes de violences conjugales
- 17 : numéro de contact direct des forces de l’ordre
- 15 : numéro de contact du SAMU
Droit des grands-parents
De nos jours, le Code Civil accorde de plus en plus de droits aux grands parents vis-à-vis de leurs et petits-enfants. Ces droits sont définis selon la minorité de l’enfant, le droit de conservation de liens parentaux, et ce, même contre la volonté des parents (droit de visite et d’hébergement permettant d’agir en cas de mise en danger de l’enfant), ainsi que le droit de percevoir une pension alimentaire de la part des petits-enfants majeurs.
Même si le mariage et le divorce restent les principaux aspects du droit de la famille, les droits de succession, les violences conjugales ainsi que les droits des grands-parents n’en restent pas moins importants à connaître.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à faire appel à un avocat qualifié en droit de la famille.